Comment remplir un pv de réception de travaux ?
Classé parmi les étapes cruciales durant l’achèvement d’un chantier, le pv de réception de travaux est le document formel établi par le maître d’ouvrage. Il s’agit d’un document attestant la fin des travaux et offrant la possibilité d’émettre des réserves par rapport à la conformité et à la qualité des travaux effectués.
Pourquoi faut-il établir un procès verbal de réception de travaux ?
Utile pour la vérification des travaux, le procès verbal de réception de travaux se définit comme un document officiel prouvant l’existence des travaux. Sans ce document, rien n’arrive à prouver qu’il y a eu réception ou intervention sur le lieu.
Grâce au procès-verbal, les clients disposent d’une garantie d’un achèvement des travaux, sans oublier la garantie décennale et biennale. En tant que point de départ de ces garanties, le pv servira à déterminer si l’assurance travaux est toujours en cours ou a été suspendue. En effet, l’établissement assureur utilise parfois l’absence du procès-verbal pour ne pas payer le dédommagement à l’égard du maître d’ouvrage.
À qui s’adresse le remplissage du pv de réception de travaux ?
Bien que l’initiation de la réception soit faite par le maître d’œuvre, seul un expert en bâtiment peut procéder au dressage du pv. En effet, le remplissage du pv de réception de travaux relève uniquement des compétences du maître d’ouvrage, car c’est le responsable ayant noté les éventuelles réserves.
En revanche, le procès-verbal est établi de manière contradictoire en présence de toutes les parties. Seuls, l’expert en bâtiment et l’entrepreneur sont en mesure de signer le contenu du pv reception travaux. Pour le rendre officiel, ces responsables doivent dater et signer le document. La date de réception détermine le point de départ de l’ensemble des garanties et la signature sert de preuve pour la façon dont le document a été dressé contradictoirement.
Que contient le procès-verbal ?
Comme tout document officiel, le pv renferme plusieurs mentions qui portent sur l’identité des parties, la date de réception des travaux ainsi que l’adresse du chantier. Cependant, le point le plus important à ne pas négliger, c’est celui des réserves.
Quand on parle de gros chantier, les réserves sont souvent divisées en lot pour chaque entreprise. Il arrive que le refus de réception de travaux apparaisse avec l’absence de réserve. Dans le cas contraire, la présence de vices apparents ou de malfaçons aperçus durant le chantier est directement notée sur la partie destinée à la réserve.
Le procès verbal de réception de travaux avec réserves doit être détaillé avec les vices constatés pour ne rien oublier en cas de litige. Ces réserves sont accompagnées la plupart du temps par une demande de remise en état. Cette dernière concerne les problèmes de construction seulement relevés et assortis à une date limite d’exécution.
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