Réception de travaux et litiges

Vous constatez une malfaçon ou vous soupçonnez des vices cachés à la suite de vos travaux ? Faites appel à un expert en bâtiment pour vous accompagner lors de la réception de travaux !

À la fin d’un chantier, la réception de travaux constitue une étape cruciale. Pour vous soutenir dans cette démarche, un expert en bâtiment peut vous assister. Le rôle d’un expert litige travaux est de vous accompagner dans vos vérifications et faire connaître vos droits.

Le déroulement de la réception de travaux

La première étape de la réception de travaux consiste à visiter les lieux afin de s’assurer de la bonne exécution des travaux. Si tout est conforme aux attentes, le client pourra alors s’approprier le logement. En revanche, en cas de non-conformité avec les indications prévues par le contrat, il pourra exercer son droit de refus de réception de travaux.

Celui-ci peut être notamment évoqué pour une surface délivrée inférieure à celle convenue ou encore pour l’emploi de matériaux de natures différentes à celles définies. La réception des travaux avec réserves nécessite la présence en tant que preuve légal du contrat, de ses annexes et des diverses notices susceptibles de s’appliquer.

Dans une deuxième étape, l’ensemble des observations feront alors l’objet d’un procès-verbal sous forme écrite. Ce document rempli, signé et daté fait foi et recense les motivations de l’acceptation ou du refus de la fin de chantier par le client.

Exemples de malfaçons et de vices cachés

Les malfaçons impliquant une non-conformité du chantier peuvent être de natures variées. Parmi les vices cachés les plus fréquents, citons :

  • les systèmes de ventilation défectueux entraînant une mauvaise régulation de la température ou de traitement de l’air au sein du logement
  • les problèmes d’étanchéité pouvant mener à des infiltrations d’eau en particulier au sous-sol
  • la mauvaise isolation de la toiture qui peut générer des sinistres en cas de forts intempéries
  • les mauvais raccords de plomberie ou encore les fissures causées par des erreurs de maçonnerie…

Toute constatation de ce type, quel que soit le domaine de construction concerné, autorise légalement un refus de réception de travaux. Ces malfaçons exigent la fixation, en concertation avec les entrepreneurs ou le constructeur impliqués, d’une nouvelle date de réception des travaux.

En cas de litige, il est dans le droit du client de saisir les autorités compétentes pour faire valoir ses droits et exiger une mise en conformité.

Accompagnement technique par un expert en litige de travaux

Ainsi, il peut être dans l’intérêt du client de faire appel à un expert en litige de travaux, indépendant, reconnu et expérimenté, pour un accompagnement technique et personnalisé des modalités de validation de son chantier.

En particulier parce que les chances d’entente et de réussite pour une résolution à l’amiable entre les différentes parties sans médiateur habilité s’avèrent être très faibles.

Un expert en litige de construction de maison dispose non seulement des connaissances juridiques, des compétences techniques et des codes nécessaires aux opérations dans le milieu du bâtiment et à la réception des travaux mais aussi de l’autorité et la reconnaissance professionnelle susceptibles de forcer le constructeur à vous écouter et surtout à reconnaître les erreurs commises exigeant une mise en conformité.

En cas de non-conformité, l’expert en litige de travaux de rénovation représente donc l’interlocuteur indispensable à privilégier pour éviter toute perte de temps, pression inutile et garantir le dédommagement que le client est en droit d’obtenir !

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